.................CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION


Multiservices Ouest propose au Client (particulier, entreprise, collectivité) un ensemble de prestations de services qui consiste principalement à sélectionner, rechercher, présenter et mettre en relation un Client - ayant un projet de travaux - avec des Entreprises intervenant dans le secteur du bâtiment. Le travail de Multiserices Ouest relève d’un contrat de courtage. Multiservices Ouest est complètement indépendante de l’Entreprise intervenante, elle n’est aucunement partie et ne signe jamais aucun des devis qui seraient conclus entre le Client et la ou les Entreprises intervenantes. Multiservices Ouest n’effectue en aucun cas de mission d’étude, de maîtrise d’oeuvre, de coordination des différentes Entreprises intervenantes ou de suivi de chantier.

Multiservices Ouest communique à l’Entreprise intervenante les information de base (nom, adresse, téléphone, nature des travaux et éventuellement les métrés) que le client a pu et/ou bien voulu lui fournir. Multiservices Ouest est rémunérée de ses prestations uniquement par l’Entreprise intervenante dont les devis ont été signés par le Client (particulier, entreprise, collectivité).

Multiservices Ouest n'est expressément tenu qu’à une obligation de moyens à laquelle elle engage toute sa compétence et son professionnalisme. Elle s’engage à tout mettre en oeuvre pour que les relations contractuelles entre le Client et l’Entreprise intervenante aboutissent. Dans tous les cas, l’Entreprise intervenante reste seule maître et responsable des solutions qu’elle propose au Client. L’Entreprise intervenante reste seule maître et responsable de son étude technique ; des devis ; des solutions élaborées, proposées et mises en ouvre ; du suivi des travaux et de leur parfait achèvement.

Multiservices Ouest ne pourra en aucun cas être tenu responsable du préjudice subi - direct ou indirect - par le Client du fait d’une faute quelconque commise par une ou des Entreprises intervenantes au cours de l’exécution de leurs prestations (contrat). Le Client renonce donc expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de Multiservices Ouest.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et /ou l’exécution des présentes conditions générales relevera – à défaut de reglement amiable – de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête.